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Informations réglementaires Urbanisme & Habitat
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L'article 79 de la loi n°2003-590 dite "Urbanisme & Habitat" et le décrêt 2004.964, relatifs à la sécurité des ascenseurs, procurent une meilleure sécurité aux usagers et aux techniciens intervenants sur site. Les arrêtés "travaux", "entretien - maintenance" et "contrôle technique" précisent les mesures à appliquer pour la mise en conformité votre installation. Schindler vous fournit les informations essentielles, mais aussi des solutions adaptées.
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Les travaux à effectuer pour la mise en sécurité
Le contrôle technique
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L'entretien et la maintenance
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Plus d'infos
La loi Urbanisme & Habitat (pdf)
Arrêté "travaux " du 18 novembre 2004 (pdf)
Arrêté "entretien - maintenance" du 18 novembre 2004 (pdf)
Arrêté "contrôle technique" du 18 novembre 2004 (pdf)
Décret "sécurité des ascenseurs" du 28 mars 2008 (pdf)
Arrêté "travaux " du 18 novembre 2004 (pdf)
Arrêté "entretien - maintenance" du 18 novembre 2004 (pdf)
Arrêté "contrôle technique" du 18 novembre 2004 (pdf)
Décret "sécurité des ascenseurs" du 28 mars 2008 (pdf)
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