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Urbanisme & Habitat Contrat de maintenance
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Les contrats de maintenances avant/après
Avant (arrêté de 77) | Après (Urbanisme & Habitat) |
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Plus de sécurité | - Opérations obligatoires définies par la loi lors des visites d’entretien. - 1 visite par mois. | - Contrôles supplémentaires par rapport à l'arrêté de mars 1977, à effectuer lors de chaque visite d’entretien (notamment pour les serrures). - 1 visite toutes les six semaines au minimum selon technologie et utilisation. |
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Plus d'informations | - Les informations relatives aux opérations d’entretien sont tenues par le prestataire et disponibles pour le propriétaire sur demande. | - Un carnet d’entretien mis à jour est en permanence à la disposition du propriétaire. - Etablissement d’un état des lieux contradictoire. Les travaux de remise en état sont à la charge du prestataire sortant. - Lorsque l’installation est en panne, prévoir un affichage pour informer les usagers. - Bilan annuel remis au client par le prestataire. |
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Plus d'engagement de service | - Organisation du dépannage sur demande du client pendant les heures ouvrées. | - Dépannage prévu 365 jours/an. - Engagement sur les délais de déblocage de personnes, de dépannage, de remise en service - Déblocage des personnes bloquées prévu 24h/24, 7j/7. - Pénalités pour tout manquement à une obligation contractuelle. |
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Plus d'infos
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